Organisation : FaQUALsa
Siège social : Saint-Paul, La Réunion
Numéro SIREN : 398 887 281
Téléphone : +262 (6) 93 85 43 50
Email : admin@faqualsa.com
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services, formations,
contenus et plateformes numériques proposés par FaQUALsa, conformément aux lois françaises (Code du
commerce, Code de la consommation, Code du travail).
2. Acceptation des conditions
Toute personne utilisant les services ou les outils de FaQUALsa reconnaît avoir pris connaissance et accepté
sans réserve les présentes CGU.
3. Accès aux services
FaQUALsa s’efforce d’assurer un accès continu à ses services, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à la
maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure. L’organisme ne saurait être tenu responsable des interruptions
indépendantes de sa volonté.
4. Utilisation des contenus et des outils
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus pédagogiques, documents, plateformes numériques et outils
informatiques uniquement dans le cadre prévu (formations, accompagnements, échanges pédagogiques).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites
(articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie, de non-discrimination, de confidentialité et d’intégrité.
Tout comportement abusif, harcelant ou non conforme pourra entraîner des sanctions, conformément au règlement
intérieur.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom FaQUALsa.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation.
FaQUALsa — Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel (EI) Saint-Paul, La Réunion
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du Centre de Formation
FaQUALsa
.7. Limitation de responsabilité
FaQUALsa met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées, mais ne garantit pas
l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’organisme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à
l’utilisation des services, sauf en cas de faute prouvée.
8. Modification des CGU
FaQUALsa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés
des mises à jour via les canaux habituels (site web, email, plateformes internes).
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, la juridiction
compétente est celle du siège social de FaQUALsa.
Pour toute question relative aux CGU, contactez :
📞 +262 (6) 93 85 43 50
FaQUALsa, au service d’une formation responsable, conforme et respectueuse des droits des utilisateurs.
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