PÔLE RÉGLEMENTAIRE

Sécuriser la conformité.

FaQUALsa accompagne les professionnels et les organisations dans la compréhension et la maîtrise de leurs obligations réglementaires.

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6 domaines d’expertise

360° lecture des enjeux

Sur mesure accompagnement adapté

EXPERTISE Conformité & maîtrise des risques

NOS EXPERTISES

Transformer les exigences en pratiques maîtrisées.

FaQUALsa accompagne les organisations dans la compréhension, l’évaluation et la structuration de leurs obligations réglementaires et qualité.

Permis d’exploitation

Formation obligatoire pour la vente et la distribution de boissons alcoolisées.

Permis d’exploitation Formation obligatoire pour les personnes exploitant un établissement servant des boissons alcoolisées à consommer sur place. Prévention de l’alcoolisme · Protection des mineurs · Responsabilité de l’exploitant · Législation applicable

Permis d’exploitation Chambre d’hôtes Formation spécifique pour les exploitants de chambres d’hôtes souhaitant proposer des boissons alcoolisées à leurs clients. Réglementation applicable · Vente de boissons alcoolisées · Bonnes pratiques

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Hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

FORMATION SPÉCIFIQUE · 14 H

Formation spécifique de 14 h destinée aux établissements relevant de la restauration commerciale.

Publics concernés

Restaurants · snacks · restauration rapide · food trucks · cafétérias et libres-services · autres établissements relevant de la restauration commerciale.

Ne sont pas concernés par cette obligation spécifique de 14 h

Restauration collective ; boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, poissonneries et autres métiers de bouche lorsqu’ils ne relèvent pas de la restauration commerciale ; traiteurs relevant de la sous-classe 56.21 ; hôtels en tant que tels ; rayons traiteurs des grandes et moyennes surfaces ; certaines tables d’hôtes ; plus largement, les établissements dont le code APE/NAF ne correspond pas aux activités visées par la réglementation spécifique.

À noter

Les tables d’hôtes restent exclues lorsqu’elles sont accessoires à l’hébergement, proposent un seul menu, servent à la table familiale et limitent la capacité de restauration à celle de l’hébergement.
Même lorsqu’un établissement n’est pas soumis à cette formation spécifique de 14 h, les personnes manipulant des denrées alimentaires restent soumises à l’obligation générale d’avoir des instructions ou une formation en hygiène alimentaire adaptées à leur activité.

Découvrir la formation 14h ↗

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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Formation réglementaire pour la vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit, dans les territoires où cette activité est autorisée.

Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit (PVBAN)

Formation réglementaire de 7 heures – À distance – Agrément en cours d’instruction

Vente à emporter de nuit · Protection des mineurs · Prévention de l’alcoolisme · Responsabilité de l’exploitant · Législation applicable

Situation réglementaire à La Réunion

La vente de boissons alcooliques à emporter est interdite entre 21 h et 6 h par arrêté préfectoral, sous réserve de dispositions locales plus restrictives.

Information réglementaire · Réglementation locale · Arrêté préfectoral

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Immobilier

Se conformer aux obligations réglementaires du secteur immobilier.

Formation continue Immobilier – ALUR Actualisez vos connaissances et sécurisez vos pratiques professionnelles dans le cadre de la formation continue obligatoire. Déontologie · Non-discrimination · Mandats et pratiques professionnelles · Cadre réglementaire

LCB-FT / TRACFIN Immobilier Maîtrisez vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adaptées au secteur immobilier. Vigilance clientèle · Opérations atypiques · Procédures et déclaration · Traçabilité

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Capacité de transport

Transport routier de marchandises et de voyageurs. Accès et renouvellement de la capacité professionnelle.

ACCÈS À LA CAPACITÉ

Capacité marchandises Accès à la capacité professionnelle de transport routier de marchandises ≤ 3,5 t.

Capacité voyageurs Accès à la capacité professionnelle de transport routier de voyageurs ≤ 9 voyageurs.

PRÉPARATION AU CONCOURS NATIONAL

Capacité professionnelle de commissionnaire de transport Préparation à l’examen. Organisation et gestion de transports nationaux et internationaux pour compte de tiers. Accès et renouvellement de la capacité professionnelle.

Capacité marchandises lourdes > 3,5 t

Capacité voyageurs > 9 places

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Qualiopi / ISO

Se préparer, structurer et sécuriser sa démarche Qualiopi et ISO.

QUALIOPI

FORMATIONS QUALIOPI

Qualiopi V10 Comprendre les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) V10, s’approprier les indicateurs et mettre en place une démarche qualité conforme et efficace.

Formation inter-entreprises
Formation intra-entreprise
Approche concrète et opérationnelle
Documents et outils fournis

ACCOMPAGNEMENT QUALIOPI

Accompagnement à la certification Qualiopi Un accompagnement personnalisé pour structurer votre système qualité, préparer l’audit et sécuriser votre certification Qualiopi.

Diagnostic initial
Plan d’actions
Création / mise à jour des documents
Préparation à l’audit

ISO

FORMATIONS ISO

ISO 45001 Comprendre et mettre en œuvre un système de management de la santé et sécurité au travail (SST) selon la norme ISO 45001.

ISO 14001 Comprendre et mettre en œuvre un système de management environnemental selon la norme ISO 14001.

ISO 21001 Comprendre et mettre en œuvre un système de management des organismes d’éducation et de formation selon la norme ISO 21001.

ACCOMPAGNEMENT ISO

Accompagnement à la certification ISO 45001 / ISO 14001 / ISO 21001 Un accompagnement sur mesure pour structurer votre système de management, préparer l’audit et sécuriser votre certification.

Diagnostic et état des lieux
Plan d’actions
Création / mise à jour des documents
Préparation à l’audit

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NOTRE APPROCHE

Une méthode structurée, de l’analyse à l’action.

L’accompagnement repose sur une lecture claire des pratiques, l’identification des écarts et la mise en place d’actions concrètes adaptées à l’organisation.

01 Comprendre

Clarifier les exigences et le contexte de l’organisation.

02 Évaluer

Identifier les écarts, risques et points d’amélioration.

03 Structurer

Organiser les pratiques, preuves et actions nécessaires.

04 Pérenniser

Installer une démarche durable et pilotable.

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Sécurisons ensemble vos pratiques.

Présentez-nous votre contexte et vos enjeux réglementaires.

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