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INFO & LÉGAL

Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de protection des données personnelles de FaQUALsa

FaQUALsa DOCUMENT
DOCUMENT OFFICIEL
Règlement Général sur la Protection des Données
FaQUALsa
DOCUMENT Règlement Général sur la Protection des Données
DOCUMENT OFFICIEL FaQUALsa
VERSION WEB Document officiel retranscrit
PROTECTION DES DONNÉES Document source FaQUALsa

Organisation : FaQUALsa

Siège social : Saint-Paul, La Réunion

Numéro SIREN : 398 887 281

Téléphone : +262 (6) 93 85 43 50

Email : admin@faqualsa.com

01

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les engagements de FaQUALsa en matière de collecte, d’utilisation, de

conservation et de protection des données personnelles, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

02

2. Quelles données collectons-nous ?

FaQUALsa peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité.

Données liées à l’utilisation de nos services : inscriptions à des formations, évaluations, historiques d’échanges.

Données de connexion : adresse IP, logs, cookies (selon consentement).

03

3. Finalités de traitement

Les données sont utilisées pour :

Gérer les inscriptions et la participation aux formations.

Assurer le suivi pédagogique et administratif.

Répondre aux demandes et questions.

Améliorer nos services (analyses statistiques, enquêtes de satisfaction).

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

04

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés par FaQUALsa reposent sur :

L’exécution d’un contrat (par exemple, inscription à une formation).

Le respect d’une obligation légale.

Le consentement (notamment pour l’envoi de communications commerciales).

L’intérêt légitime (amélioration des services, sécurité des systèmes).

05

5. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

Les équipes internes (formateurs, administration, support).

Les prestataires techniques (hébergement, maintenance).

Les partenaires institutionnels, dans le cadre des obligations légales (ex. : OPCO, organismes certificateurs).

FaQUALsa — Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel (EI) Saint-Paul, La Réunion

Politique complète de

protection des données personnelles

06

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

Pendant la durée nécessaire aux finalités définies.

Selon les durées légales de conservation applicables.

Pour les prospects : 3 ans après le dernier contact.

07

7. Sécurité des données

FaQUALsa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les

données contre toute perte, destruction, accès non autorisé, divulgation ou altération.

08

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès.

Droit de rectification.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli).

Droit d’opposition.

Droit à la portabilité.

Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

📧 admin@faqualsa.com

📞 +262 (6) 93 85 43 50

09

9. Transferts hors UE

FaQUALsa ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sans garantir un niveau de

protection adéquat conforme au RGPD.

10

10. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement. Vous

pouvez à tout moment gérer vos préférences via notre bandeau cookies.

11

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

www.cnil.fr / +33 1 53 73 22 22

12

12. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom FaQUALsa.

13

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la législation. La version actualisée sera publiée

sur notre site web.

FaQUALsa — Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel (EI) Saint-Paul, La Réunion

Politique complète de

protection des données personnelles

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Développer les compétences.
Sécuriser les organisations.

Formation professionnelle,
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Formation
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Réglementaire
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Capacité de transport Qualiopi / ISO Voir le Pôle Réglementaire →
Qualité & documents
Démarche qualité Qualité & certifications Politique qualité Indicateurs qualité
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Saint-Paul
La Réunion

06 93 85 43 50
06 93 85 83 20

SIREN : 398 887 281
SIRET : 398 887 281 00077

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