Organisme : FaQUALsa — Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel (EI)
Localisation : Saint-Paul, La Réunion
Numéro SIREN : 398 887 281
Téléphone : 06 93 85 43 50
Email : admin@faqualsa.com
Objet et champ d'application
Le présent règlement fixe les règles applicables aux personnes participant aux actions de formation professionnelle continue organisées par FaQUALsa, dans le respect des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique pendant les formations, en présentiel, à distance ou sur site tiers, dans les limites des règles propres aux lieux d'accueil.
Hygiène et sécurité
Chaque participant respecte les consignes de sécurité applicables au lieu de formation, notamment les procédures d'évacuation et les instructions de prévention des risques. Tout accident ou situation dangereuse doit être signalé sans délai au formateur ou à l'organisateur.
Assiduité et organisation
Les participants respectent les horaires communiqués, les consignes pédagogiques et les modalités de suivi de présence. Toute absence ou tout retard doit être signalé dès que possible. Les équipements et supports mis à disposition doivent être utilisés avec soin.
Comportement et respect
Chaque participant adopte un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants et les personnels d'accueil. Les violences, menaces, discriminations, comportements de harcèlement et perturbations graves de la formation sont interdits.
Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction proportionnée, dans le respect des dispositions du Code du travail. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé des griefs retenus et, lorsque la procédure l'exige, mis en mesure de présenter ses explications.
Réclamations
Toute difficulté ou réclamation relative à une formation peut être signalée à FaQUALsa par les moyens de contact communiqués aux participants. Les demandes sont examinées et font l'objet d'un suivi adapté.
Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées pour les besoins de leur organisation, de leur suivi et des obligations applicables. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément aux informations de confidentialité mises à leur disposition.
Communication du règlement
Le présent règlement est communiqué aux participants avant leur entrée en formation. Les règles de sécurité spécifiques aux locaux ou aux sites d'accueil restent également applicables.