INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles et respect de votre vie privée.

FaQUALsa Politique de confidentialité
RGPD
01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est FaQUALsa.

FaQUALsa – Saint-Paul, La Réunion.

Email : admin@faqualsa.com.

Téléphone : +262 (6) 93 85 43 50.

02

Données collectées

Le site limite la collecte aux informations nécessaires au traitement des demandes.

  • Nom et prénom.
  • Adresse email.
  • Numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné ; ce champ est facultatif.
  • Entreprise ou organisme lorsqu’il est renseigné.
  • Contenu du message adressé à FaQUALsa.
  • Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
03

Formulaire de contact

Les informations renseignées dans le formulaire sont utilisées afin de répondre à la demande et d’assurer son suivi.

Les demandes sont transmises à admin@faqualsa.com.

Le site n’a pas vocation à constituer une base de données commerciale locale à partir du formulaire de contact.

04

Finalités et bases du traitement

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information ou de contact et assurer leur suivi.
  • Préparer ou gérer une relation précontractuelle lorsqu’une demande concerne une prestation.
  • Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique du site.
  • Adresser une newsletter ou des communications commerciales lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Selon le traitement concerné, la base juridique peut être l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de FaQUALsa, le respect d’une obligation légale ou le consentement de la personne.
05

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsqu’une personne devient prospect et qu’une conservation à des fins de prospection est justifiée, une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect peut être retenue.

Les obligations légales applicables peuvent imposer des durées de conservation différentes pour certains documents liés à une relation contractuelle.

06

Destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées au sein de FaQUALsa, notamment la direction et le personnel administratif habilité.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

07

Newsletter et Brevo

FaQUALsa prévoit de pouvoir proposer une newsletter portant notamment sur ses formations, sessions, actualités réglementaires et événements.

L’outil retenu pour l’envoi des futures newsletters est Brevo.

Lorsqu’un consentement préalable est requis, l’inscription sera facultative et ne pourra pas résulter d’une case précochée.

Chaque communication permettra de se désinscrire facilement lorsque cette possibilité doit être proposée.

08

Comptes utilisateurs et paiements

Le site institutionnel n’a pas vocation à proposer de compte client, d’espace personnel ou d’espace entreprise nécessitant un identifiant et un mot de passe.

Le site ne collecte ni ne conserve directement de données de carte bancaire.

Aucun prestataire de paiement n’est actuellement intégré au site.

09

Cookies et traceurs

À ce stade du développement, aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant un consentement n’est considéré comme définitivement activé.

Si des services tels que Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, YouTube, Google Maps ou reCAPTCHA sont ajoutés, leur utilisation sera documentée et les traceurs soumis au consentement seront bloqués avant le choix de l’utilisateur.

10

Transferts hors Espace économique européen

FaQUALsa ne considère pas l’exercice de ses activités à Maurice ou dans d’autres territoires comme constituant, à lui seul, un transfert de données.

D’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen seront documentés uniquement lorsqu’un prestataire effectivement utilisé implique un tel transfert.

11

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer vos droits :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • de limitation ;
  • d’opposition ;
  • à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • au retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à admin@faqualsa.com.
12

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Pierre FOURNIER, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom FaQUALsa.

Pour toute question concernant la protection des données ou pour exercer vos droits : admin@faqualsa.com.

13

Sécurité

FaQUALsa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées contre les accès non autorisés, les pertes et les altérations.

14

Réclamation

Toute personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

15

Contact

ORGANISME FaQUALsa
ADRESSE Saint-Paul, La Réunion
EMAIL admin@faqualsa.com
TÉLÉPHONE +262 (6) 93 85 43 50